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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1982
Page:2612
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur du 24/03/1982 au ...