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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1980 portant certaines dispositions administratives concernant l'accès au grade de conducteur au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1980
Page:1385
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1980