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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1980 portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1980
Page:	4705

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/04/1980 au ...