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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1981
Page:7678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1981