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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1997 portant application de l'article 3, alinéa 3 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et montants, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les soins dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1997
Edition:2
Page:10422
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1997