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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 relatif aux autorisations et permis de services de taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1981
Page:	4489

Avis du Conseil d'Etat

13712

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse