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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1981
Page:1096
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/11/1980