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Intitulé

Arrêté royal n° 150 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 150
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1983
Page:856
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15137
Entrée en vigueur / Effet 22/03/1982