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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises]
[Arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour]
Arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1982
Page:	14107

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication