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Intitulé

Arrêté royal n° 98 du 18 octobre 1982 visant à limiter, pour l'année 1983, le montant des subventions à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1982
Numéro: 98
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1982
Page:12124
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14970
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1983