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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création d'un conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création d'un conseil communautaire consultatif de médecine préventive


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1982
Page:13074
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=7934