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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1982 dérogeant aux prescriptions de l'article 321.6.3 du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1982
Page:	7562

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication