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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 1983 houdende sommige maatregelen tot harmonisatie van de werking en van de presentiegelden en vergoedingen van adviesorganen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1983
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1984
Page:5205
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au ...