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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 december 1983 houdende vaststelling van de procedure inzake betoelaging van de verwerving, inrichting en uitbreiding van woonwagenterreinen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1983
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1984
Page:1346
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 28/01/1984 au 20/08/2000