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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1983
Page:15275
Avis du Conseil d'Etat U - D