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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en considération de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1983
Page:13424
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication