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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1993 autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

TT 01/01/1993 - 31/12/1993

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 31/12/1993