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Intitulé

Décret du 5 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1993
Page:18038
Avis du Conseil d'Etat 22088
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993