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Intitulé

Loi du 12 avril 1983 abrogeant les dispositions du Chapitre V, section 1 - Obligation du versement de la rémunération et des subsides sur un compte de chèques postaux - de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1983
Page:5302
Avis du Conseil d'Etat 14627 + 14680 + 14842
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication