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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 maart 1983 houdende vaststelling van de bijdrage geëist van de beneficiant van de hulp verleend door erkende dienst voor gezins- en bejaardenhulp


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1983
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1983
Page:5423
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/04/1983 au 01/07/1999