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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1983 portant exécution de l'article 2, §3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1983
Page:	4610

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/04/1983 au ...