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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1983 portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980, d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1983
Page:2637
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/12/1982

Période de vigueur du 16/12/1982 au 31/12/1991