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Intitulé

Loi du 4 septembre 1996 portant assentiment à l'Amendement et aux Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1997
Page:5077
Avis du Conseil d'Etat 24092
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication