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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1984
Page:14569
Avis du Conseil d'Etat 16344
Entrée en vigueur / Effet voir article 3