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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1984 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1985
Page:11980
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985