help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1984 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre le service composé du personnel en provenance de l'Office de Promotion industrielle et les autres services du Ministère de la Région bruxelloise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1984
Page:12873
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984

Période de vigueur du 01/04/1984 au ...