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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1996
Page:7812
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995

TT 01/10/1995 - 30/09/1996