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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1985
Page:	11118

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/08/1985 au 01/09/1984