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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 1984 désignant les agents et fonctionnaires visés à l'article 10 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1984
Page:10305
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1984

Période de vigueur du 15/02/1984 au ...