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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1984 déterminant les modalités particulières d'exécution des dispositions relatives au stage des jeunes dans l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1984
Page:	3520

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1983

Période de vigueur

du 01/10/1983 au ...