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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région Wallonne à certains investissements d'intérêt public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1986
Page:	1889

Avis du Conseil d'Etat

( 16897 )

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques L 16897 Rayé du rôle et versé dans le AGW 20/11/1985