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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 november 1985 tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 september 1981 betreffende de bescherming van vogels in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1985
Page:18935
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/1985 au 01/09/2009
Remarques Zie ook Beschikking M(72)18 Benelux 30/08/1972