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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1997
Page:1888
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/10/1998