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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1985
Page:16625
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/11/1985 au 10/03/2004