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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1985
Page:13458
Avis du Conseil d'Etat 16813
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication