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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1985 modifiant le statut pécuniaire du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1985
Page:11997
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication