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Intitulé

Loi du 14 mai 1985 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1985
Page:10144
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/1985 au ...