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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1985 relatif au bureau de douanes à Zele

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1985
Page:	13449

Avis du Conseil d'Etat

16326

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication