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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1985
Page:	6577

Rapport au Roi ou au Gouvernement

27/10/1999 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

16100

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/1985 (art. 3)

Cet arrêté a été abrogé par l'AR 12/10/2021 'portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes' (M.B. 04/11/2021, p. 111119) (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/10/12/2021033638/justel).

Période de vigueur

du 01/06/1985 au 13/11/2021

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

18/04/1985