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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 mars 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnées pour le traitement des déchets ménagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1985
Page:8119
Avis du Conseil d'Etat 16433
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication