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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés]
Arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1985
Page:908
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984

Période de vigueur du 01/10/1984 au 31/03/2025