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Intitulé

Circulaire du 30 décembre 1986 - Contractuels subventionnés - Instructions pour la Ville de Bruxelles et les communes à statut linguistique particulier du 26 novembre 1986 (Mb 13 décembre 1986)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1986
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1987
Page:657
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée