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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1986 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement: Inspection générale de l'eau et Service des Ressources du sous-sol


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1987
Page:1130
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication