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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1986
Page:16714
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au ...