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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1996
Page:28942
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication