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Intitulé

Arrêté royal n° 458 du 10 septembre 1986 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1986
Numéro: 458
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1986
Page:13215
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17495
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

TT

Période de vigueur du 01/09/1986 au 31/08/1987
Remarques