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Intitulé

Arrêté royal n°414 du 13 juin 1986 portant réaffectation provisoire des membres du personnel de l'Institut national du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1986
Numéro: 414
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1986
Page:9569
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17280
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication