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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1986 fixant le règlement particulier du tribunal de première Instance de Huy

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1986
Page:	8045

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/05/1986 au 18/06/2009