help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1987 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de :
1° la Société d'épuration des eaux du bassin côtier;
2° le Conseil socio-économique de la Flandre;
3° la Société de développement régional pour la Province d'Anvers;
4° la Société de développement régional pour la Province de Limbourg;
5° la Société de développement régional pour la Province de Flandre orientale;
6° la Société de développement régional pour la Province de Flandre occidentale;
7° la Société de développement régional pour les arrondissements administratifs de Hal-Vilvorde et Louvain


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1987
Page:19308
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980