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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Dezember 1987 zur Abänderung des ministeriellen Erlasses vom 20. November 1978 über weiterführende Ausbildung, Berufsumschulung und ergänzende pädagogische Vervollkommnung

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1988
Page:159
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication